1. Préambule
1. La Société BBNZ exploite un espace de commerce électronique B to C au sein de son site web bijoux-or-argent.fr . Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.
2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
4. Le client déclare avoir obtenu de la Société BBNZ toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
6. Le client déclare également que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
8. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2. Définitions
1. Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :
– « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par le client et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;
– « Numéro de commande » : numéro communiqué par la Société BBNZ dans l’e-mail de confirmation de la commande du client ;
– « Partenaire contractuel » : tout partenaire de la Société BBNZ autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
– « Produit » : le terme de produit désigne les produits pour homme mis en vente sur l’espace de vente en ligne de la Société BBNZ .
3. Objet
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société BBNZ sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.bijoux-or-argent.fr.
2. Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.bijoux-or-argent.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
4. Documents contractuels
1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
– les présentes conditions générales ;
– le bon de commande.
2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.
5. Opposabilité des conditions générales de vente
1. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
2. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société BBNZ .
3. Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne de la Société BBNZ prévalent sur toute version papier de date antérieure.
4. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société BBNZ .
5. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.
6. Présentation des produits mis en vente
1. L’espace de commerce électronique de la Société BBNZ accessible à l’adresse www.bijoux-or-argent.fr, mentionne les informations suivantes :
– le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l’adresse de son siège social ;
– les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;
– les frais de livraison ;
– les modalités de paiement et de livraison ;
– l’existence d’un droit de rétractation ;
– la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
2. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations visées à l’alinéa premier du présent article.
7. Accès à l’espace de vente en ligne
1. La Société BBNZ se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.bijoux-or-argent.fr ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne.
2. La Société BBNZ n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l’espace de vente en ligne.
8. Informatique et libertés
1. Les informations qui sont demandées par la Société BBNZ , notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulée à l’aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de la Société BBNZ .
2. Le client peut écrire au service de données personnelles de la Société BBNZ dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site www.bijoux-or-argent.fr, pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Société BBNZ dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
9. Commande
9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente
1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.bijoux-or-argent.fr.
2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
– étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ; Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;
– étape 2 : possibilité pour le client d’effectuer une commande ;
– étape 3 : la Société BBNZ accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.
4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l’objet d’un archivage par la Société BBNZ , et qu’il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société:
SARL BBNZ
17 Cours Cardinal Bertrand
84140 Montfavet
Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon : Rcs en cours
5. Le client garantit la Société BBNZ contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
6. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
9.2 Prise de commande
1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l’intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.
2. Tout bon de commande signé par le client par « clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
9.3 Confirmation des informations contractuelles
1. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.
2. Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :
– le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande)
– le contenu précis de la commande
– l’adresse de livraison de la commande
3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de la Société BBNZ .
9.4 Droit de rétractation
1. Conformément à l’article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.
En cas de commande multiple, autrement dit d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.
2. Le produit devra être retourné à la Société BBNZ dans son emballage d’origine et le produit doit rester commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à:
SARL BBNZ
17 Cours Cardinal Bertrand
84140 Montfavet
3. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
4. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par Bijoux or Argent du colis retourné.
9.5 Remboursement
Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur re-commercialisation, à l’adresse suivante:
SARL BBNZ
17 Cours Cardinal Bertrand
84140 Montfavet
Les sommes correspondantes seront adressées au client remboursement via un moyen similaire au règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client.
9.6 Exécution de la commande
1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
2. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d’annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
3. En outre, la Société BBNZ informe son client qu’en cas d’indisponibilité des stocks, la Société BBNZ pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.
4. Durant le temps de fermeture de l’espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.
9.7 Livraison
1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
2. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société BBNZ se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.
9.8.Mode de paiement
1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la Société BBNZ utilise le système PAYPAL, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.
3. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société BBNZ .
9.9 Annulation de la commande
1. La Société BBNZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La Société BBNZ se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre société estime qu’il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n’a pas été victime d’une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire appel à un de nos partenaires Certissim et SELLsecure, spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet.
10. Prix
1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
2. Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.
3. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
4. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.
5. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
6. La société BBNZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
11. Clause de réserve de propriété
1. Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.
2. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par la Société BBNZ du paiement du client, frais et taxes compris.
12. Produits défectueux
1. Le client est expressément informé que la Société BBNZ n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.bijoux-or-argent.fr au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
2. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d’un produit présenté dans le cadre du site web www.bijoux-or-argent.fr, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
13. Convention de preuve
1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société BBNZ , seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
2. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. Mot de passe
1. Le client doit disposer d’un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l’espace de vente en ligne bijoux-or-argent.fr.
2. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.
3. Le client s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
4. Le client s’engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.
5. Cette notification devra être adressée à la Société BBNZ et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.
6. La Société BBNZ interrompra l’accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
15. Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne
1. Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la Société BBNZ sous peine de poursuites pénales.
16. Droit de propriété intellectuelle
1. Les éléments appartenant à la Société BBNZ , tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société BBNZ , ou lui ont été cédés.
2. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société BBNZ (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice du client.
3. Le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société BBNZ .
17. Responsabilité
1. Les producteurs s’engagent à ce que les produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur. En conséquence, en cas de non-conformité d’un produit présenté dans le cadre du site web www.bijoux-or-argent.fr, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La responsabilité de la Société BBNZ n’est que distributeur et ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un ingrédient…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
2. La société BBNZ n’est responsable que du contenu des pages qu’elle vend en ligne.
18. Indépendance des parties
1. Aucune des parties ne prendra d’engagement au nom et pour le compte de l’autre.
2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.
19. Force majeure
Les cas de force majeure suspendront l’exécution de l’espace de vente en ligne.
20. Loi
1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.