CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent entre la société BBNZ, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €uros dont le siège social est à AVIGNON (84000), 3, avenue Saint Ruf, France, immatriculée au Registre du Commerce & des Sociétés de sous le n° 790 726 327 R.C.S. AVIGNON, n° de téléphone 04 90 39 15 99 exploitant sous le nom commercial  Bijouterie ABC OR, ci-après site de vente en ligne » Bijoux-or-argent.fr » et la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente, ci-après « l’internaute ».

Les présentes conditions générales de vente constituent le cadre juridique applicable, à l’exclusion des renseignements fournis sur les catalogues, listes de prix, site Internet qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente sans réserve. Elles peuvent à tout moment et sans préavis faire l’objet de modifications par Bijoux-or-argent.fr  qui seront applicables aux commandes postérieures. L’internaute dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales de vente sous son entière responsabilité.

Tout bon de commande signé de l’Internaute par « clic » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions, sous réserve du droit de rétractation ou de rupture de stock. Ce « clic » vaut signature électronique équivalente à une signature manuscrite.

La commande sera confirmée par courriel et, en cas de contrôle de la part de notre service de vérification, la validation définitive de la commande interviendra à la réception des documents justificatifs. Bijoux-or-argent.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Bijoux-or-argent.fr se réserve le droit de retirer de la vente à tout moment les produits proposés sans pour autant porter atteinte aux droits de l’internaute.

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Bijoux-or-argent.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutefois, les poids d’or ainsi que les indications des carats pour les bijoux sertis sont donnés à titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité de Bijoux-or-argent.fr.

La responsabilité de Bijoux-or-argent.fr ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

La commande est préparée lorsque Bijoux-or-argent.fr a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments sont entendus :
– Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
– Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Bijoux-or-argent.fr à retourner les commandes dans son entrepôt, l’Internaute en supportera les conséquences.
Par ailleurs, Bijoux-or-argent.fr sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Si l’un des produits est indisponible, Bijoux-or-argent.fr s’engage envers l’internaute à l’en informer dans les plus brefs délais et, dans les termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation., se réserve le droit de lui fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Toutefois, l’internaute conserve le droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 7.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’assurance et de livraison. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’assurance et de livraison est mentionné en clair sur le bon de commande et peut être modifié à tout moment.
Néanmoins ils seront fermes et définitifs une fois la commande passée et validée.
Le montant de TVA correspond au taux de TVA en vigueur en France au moment de la commande.
Sur les bijoux anciens ou d’occasion la TVA n’est pas récupérable.

La livraison est limitée à la France Métropolitaine et la Corse. Elle s’effectue à l’adresse de l’internaute ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).

Toute erreur de saisie restera sous l’entière responsabilité de l‘internaute qui devra assumer le retard de l’expédition, les frais d’une éventuelle réexpédition ainsi que l’éventuelle perte du colis.

Les livraisons sont réalisées en Valeur Déclarée, Colissimo ou par tout autre moyen sécurisé du choix de Bijoux-or-argent.fr.

Une participation aux frais de livraison, d’assurance et d’emballage sera demandée à l’internaute. Bijoux-or-argent.fr s’engage à réaliser la livraison de votre commande dans un délai de 3 semaines maximum à partir de la date de paiement de la commande. Pour les commandes de bijoux avec modifications sur demande du client (gravure, mise à taille, transformation…) celles-ci feront l’objet d’une confirmation du délai de livraison et de faisabilité par nos services.

Les délais de livraison annoncés par Bijoux-or-argent.fr sont donnés à titre indicatif d’après les délais moyens constatés auprès des transporteurs. Toutefois, ils ne pourront pas dépasser 3 semaines maximum à compter du jour suivant le règlement complet du prix.

En cas de retard non imputable à Bijoux-or-argent.fr, il est possible pour l’internaute de dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : Bijouterie ABC OR, 3, avenue Saint-Ruf 84000 AVIGNON, dans les conditions de l’article 7.

Le paiement sera effectué en totalité à la commande de la manière suivante :

Soit carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Paypal).

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, Bijoux-or-argent.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison. Il en va de même pour les livraisons à un internaute qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les données seront sécurisées et stockées de façon à préserver les droits et libertés fondamentaux de l’internaute, dans les termes de l’article 10.

Soit par virement bancaire à l’aide de notre RIB avec ordre à votre banque d’effectuer le transfert. Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais après que nous ayons reçu votre virement par notre banque.

Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de Bijoux-or-argent.fr . Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Soit par chèque : votre commande sera traitée dans les meilleurs délais dès réception de votre (vos) chèque(s) libellé(s) à l’ordre de Bijouterie ABC OR, celui-ci devra obligatoirement être accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile. Nous travaillons avec un assureur pour les chèques, dès son accord nous validerons votre commande.

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les retours éventuels doivent être exercés par le destinataire, contre les transporteurs responsables après réserves écrites au moment de la livraison.

A réception de votre livraison, le contenu de votre commande doit être vérifié afin d’émettre éventuellement des réserves auprès du livreur (récépissé de livraison) en cas de détérioration ou manquant. A cet effet, vous disposez d’un délai légal de 3 jours non compris les jours fériés, pour émettre des réserves motivées par lettre recommandée avec AR ou par acte extra-judiciaire auprès du livreur/transporteur conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du Commerce.

Bijoux-or-argent.fr décline toute responsabilité en cas de force majeure constituée par des événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, interruption ou retard dans les transports, épidémie, réquisitions, inondation, incendie, guerre, sans que cette liste soit limitative.

De même, la responsabilité de Bijoux-or-argent.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La partie touchée par l’une des circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours de la date dans laquelle elle en aura pris connaissance.

Dans le délai de trois semaines, sauf impossibilité, Bijoux-or-argent.fr s’engage à prendre contact avec l’internaute pour étudier l’incidence de l’événement et convenir les nouvelles conditions de l’exécution du contrat. Si le cas de force majeure durerait plus de 3 semaines, la commande pourra être annulée sans que cette annulation puisse entraîner l’octroi des dommages et intérêts.

Le droit de rétractation s’exerce en cas de non exécution de l’une des obligations quelconques à charge de Bijoux-or-argent.fr et notamment en cas de non livraison dans le terme maximal de 3 semaines dès l’encaissement. Il remboursera l’internaute sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivants.

De plus, l’internaute aura la faculté de se rétracter, tel que prévu par le code de consommation, dans les quatorze jours qui suivent la réception de sa commande sans avoir à fournir de justification, et à condition de retourner la commande dans son emballage d’origine. Bijoux-or-argent.fr remboursera l’internaute au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice du droit, le cachet du transporteur faisant foi.

À cet effet, l’internaute devra envoyer à Bijoux-or-argent.fr une lettre recommandée avec accusé de réception dans les termes exposés ci-dessus. Les risques et périls ainsi que les frais de retour de manière sécurisée restent à la charge de l’internaute. Toutefois, ne seront pas repris ni échangés les bijoux sur commande spéciale, mis à taille, ainsi que tous articles modifiés, détériorés ou constatés non conformes à la livraison. Le bijou ne devra pas avoir été porté.

Le service après Vente de Bijoux-or-argent.fr se tient à votre entière disposition du mardi au vendredi de 10h00 à 12h et de 14h00 à 18h00  (hors jours fériés)
Pour contacter le service après vente :

Bijouterie ABC OR
Service APRÈS-VENTE
3 avenue Saint Ruf
84000 AVIGNON – France
Tél. : 04 90 39 15 99

Bijoux-or-argent.fr déclare ne pas stocker les informations bancaires fournies lors du paiement, pour assurer la transparence de la transaction.

Bijoux-or-argent.fr certifie le respect de la confidentialité des données et s’engage à ne stocker l’information fournie par l’internaute qu’en cas d’accord préalable octroyé par ce dernier. Dans ce cas, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, et de suppression concernant les données qui le concernent.

Pour l’exercer, il vous suffit de vous adresser à :

Bijouterie ABC OR
Service APRÈS-VENTE
3 avenue Saint Ruf
84000 AVIGNON – France
Tél. : 04 90 39 15 99

De même, Bijoux-or-argent.fr respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles et manifeste avoir procédé à la déclaration de rigueur auprès de la CNIL.

Tout client ayant commandé en ligne des produits sur Bijoux-or-argent.fr bénéficie d’une garantie de 2 mois  sur l’article livré. La garantie débute à dater de la date d’achat figurant sur le certificat et sur présentation de celui-ci. En cas de problème nous vous invitons à prendre contact avec notre service après vente aux coordonnées suivantes :

Bijouterie ABC OR
Service APRÈS-VENTE
3 avenue Saint Ruf
84000 AVIGNON – France
Tél. : 04 90 39 15 99

Au titre de la garantie et sans frais pour le client il sera procédé par Bijouterie ABC OR  à la réparation du produit ou bien encore selon la décision de la Bijouterie ABC OR à l’émission d’un avoir d’une durée de validité de 2 mois contre restitution du bijou dans son intégralité.
Les modalités sont applicables uniquement dans le cadre d’une utilisation normale.

Sont exclus de cette garantie, l’usure et le vieillissement (fermoir ne fonctionnant plus, écrasement des mailles creuses, griffe usée ou cassée, serti usé, bracelet-montre, pile) et les pertes ou casses provenant d’une circonstance accidentelle (pierre cassée ou perdue, intervention effectuée par un tiers sur le produit, évènement indépendant de notre fait ou résultant d’un défaut d’entretien).

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La langue du contrat est le français. Sont compétents pour connaître les litiges portant sur la validité, l’exécution ou la résolution ou résiliation du présent contrat les tribunaux situés à Avignon, qui appliqueront la loi française.